Mis en place au 31 décembre 2010

La mise en conformité du parc ancien consiste à réaliser des travaux de mise en sécurité pour les ascenseurs non équipés de dispositifs permettant de remédier aux risques les plus graves.

1. serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières ;

2. dispositifs empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière, lorsque cela est nécessaire ;

3. système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture ;

4. dispositif de clôture des gaines empêchant l’accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières ;

5. parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur électrique ;

6. dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage ;

7. dispositif de commande de manœuvre d’inspection et d’arrêt de la cabine en vue de protéger le personnel d’intervention opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette ;

8. Dispositifs permettant au personnel d’intervention d’accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies ;

9. système de verrouillage des portes et portillons destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec commande automatique de l’arrêt de l’ascenseur lors de l’ouverture de ces portes et portillons par le personnel d’intervention.